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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

85.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 85; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.

2012-01-01 Afficher le document à cette date

85.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6.)

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 85.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

85.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6.)

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 85.